Informations légales

1. Éditeur du site

Oenix – Agence digitale

Siège social : Tradex-Éleveur, Yaoundé, Cameroun

Numéro d'identification : RC/YAOUNDE/2025/B123

NIF : 1234567890123

Directeur de la publication : Sarah Mbarga

Email : contact@oenix.agency

Téléphone : 693 00 31 56

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél : +41 22 820 35 40

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes) est la propriété exclusive d'Oenix, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

Oenix s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'agence ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. L'utilisation des informations est sous la responsabilité de l'utilisateur.

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations relatives à votre entreprise
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de vos demandes de devis et de projets
• La communication relative à nos services
• L'amélioration de nos prestations

3. Partage des données

Oenix ne vend, ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos informations peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) dans le strict cadre de l'exécution de nos services.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale de prescription (5 ans).

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oenix.agency

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de création digitale, branding, développement web et marketing fournies par Oenix.

2. Devis et validation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme. Le projet démarre après validation du brief et réception de l'acompte de 50%.

3. Paiement

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison des fichiers finaux

Aucun travail ne commence sans réception de l'acompte.

4. Délais et livraison

Les délais indiqués dans les packs (3, 5, 7 jours) commencent après validation du brief et réception de l'acompte. Tout retard du client dans la fourniture des éléments (textes, images, validations) prolonge automatiquement les délais.

5. Révisions

Le nombre de modifications incluses est limité selon le pack choisi :

• Pack Starter : 1 révision
• Pack Business : 2 révisions
• Pack Pro : 2 révisions

Toute modification supplémentaire est facturée séparément. Les changements majeurs ou hors brief ne sont pas inclus.

6. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client après le début du projet, l'acompte de 50% reste acquis à Oenix à titre d'indemnité forfaitaire. Aucun remboursement n'est effectué après le début des travaux.

7. Livraison des fichiers

Les fichiers finaux sont livrés après paiement total de la prestation. Les fichiers sources (fichiers modifiables) sont fournis uniquement si mentionnés dans le pack choisi ou facturés en option.

8. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des créations livrées après paiement intégral. Oenix se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses communications.

9. Responsabilité

Oenix s'engage à fournir une prestation conforme aux spécifications convenues. L'agence n'est pas responsable de la mauvaise utilisation du design ou du site par le client, ni des éventuelles conséquences sur son activité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé.

Version en vigueur au 1er mars 2025. Oenix se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.